Conditions générales
Objet
Ces conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'abonnement à Tempo, logiciel en ligne de suivi du temps et de facturation. Elles lient son éditeur, désigné dans les mentions légales, et l'entreprise qui s'abonne, appelée le client. L'éditeur reste propriétaire du logiciel ; le client en a l'usage le temps de son abonnement.
Clients professionnels
Tempo est réservé aux professionnels, qui l'utilisent pour leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Compte et accès
L'éditeur crée l'espace du client et invite son premier administrateur, qui invite ensuite les autres utilisateurs. Chacun garde ses identifiants et ses clés d'accès confidentiels. Le client répond de l'usage de ses comptes et signale sans délai tout accès non autorisé à [email protected].
Prix
Le prix est celui que l'éditeur confirme au client avant son engagement. Il comprend toutes les fonctions, sans supplément par projet, par client ou par facture. La formule du client ne change pas sans son accord, et toute évolution de prix lui est annoncée trois mois à l'avance.
Facturation et paiement
L'abonnement se facture au mois ou à l'année. Les factures sont payables à l'échéance qu'elles indiquent. Tout retard entraîne des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Durée et résiliation
L'abonnement court pour la période choisie, un mois ou un an, et se renouvelle tacitement. Le client le résilie à tout moment en écrivant à [email protected] : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui n'est pas remboursée. En cas de manquement grave du client, comme un impayé, l'éditeur peut suspendre puis résilier l'accès quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.
Données du client
Le client reste propriétaire des données saisies dans son espace. L'éditeur les traite comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement pour fournir le service et selon les instructions du client.
Engagements de sous-traitant
L'éditeur garde ces données confidentielles et n'y donne accès qu'aux personnes qui en ont besoin, tenues au secret. Il les protège par des mesures de sécurité adaptées et signale au client toute violation de données dans les meilleurs délais. Il ne fait appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et prévient le client de tout changement, auquel celui-ci peut s'opposer. Il aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses propres obligations, et lui fournit les informations qui démontrent le respect de ces engagements.
Fin de l'abonnement
À la fin de l'abonnement, l'éditeur remet au client, sur simple demande, l'export complet de son espace, puis supprime ses données, sauf obligation légale de les conserver. Les copies de sauvegarde s'effacent au bout de 30 jours.
Disponibilité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que Tempo reste accessible et fonctionne correctement. C'est une obligation de moyens, sans garantie de niveau de service : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.
Responsabilité
L'éditeur ne répond que des dommages directs causés par sa faute, dans la limite des sommes payées par le client au cours des douze mois qui précèdent le dommage. Il ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Factures du client
Le client reste seul responsable des factures qu'il émet avec Tempo : leur contenu, leur envoi et leur conservation pendant la durée légale. Tempo est compatible avec la facturation électronique mais n'est pas une plateforme agréée : le client choisit celle qu'il connecte, s'y abonne à ses frais et reste lié à elle par son propre contrat.
Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. Il en prévient le client par email un mois avant leur entrée en vigueur ; le client qui les refuse peut résilier son abonnement avant cette date.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui n'a pas pu être réglé à l'amiable relève des tribunaux compétents de Chartres.